Contentieux de la concurrence et procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Contentieux de la concurrence et procédure civile

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ass. plén., 7 janv. 2011, n° 09-14.316, D. 2011. 562, obs. E. Chevrier, note F. Fourment ; ibid. 618, chron. V. Vigneau ; RTD. civ. 2011. 127, obs. B. Fages, à paraître au Bulletin ; Rép. civ. Dalloz, 2011, n° 345, J.-L. Mouralis)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248815 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248815 , version 1

Citer

Philippe Théry. Contentieux de la concurrence et procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.383. ⟨halshs-02248815⟩

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