Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248814

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:43:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248814 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248814 , version 1

Citer

Philippe Théry. Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.382. ⟨halshs-02248814⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More