Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248814 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248814 , version 1

Citer

Philippe Théry. Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.382. ⟨halshs-02248814⟩
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