Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-14.012, D. 2011. 825, à paraître au Bulletin)
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Dates et versions

halshs-02248806 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248806 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.366. ⟨halshs-02248806⟩
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