Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-14.012, D. 2011. 825, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248806 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.366. ⟨halshs-02248806⟩

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