De l'usage excessif des « QPC » : la détermination du prix par l'expert n'en relève pas, ouf ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

De l'usage excessif des « QPC » : la détermination du prix par l'expert n'en relève pas, ouf !

Résumé

(Com., 8 mars 2011, n° 10-40.069, D. 2011. 1390, obs. A. Lienhard, note A. CouretCom. 8 mars 2011, n° 10-40.069, 10-40.072, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1390, obs. A. Lienhard, note A. Couret)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248805 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248805 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De l'usage excessif des « QPC » : la détermination du prix par l'expert n'en relève pas, ouf !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.364. ⟨halshs-02248805⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More