Le droit d'accoucher chez soi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Le droit d'accoucher chez soi

Résumé

(CEDH, 14 déc. 2010, n° 67545/09, Ternovszky c/ Hongrie, AJ famille 2011. 104, obs. M. Herzog-Evans ; RDSS 2011. 441, note D. Roman, V. infra, note J. Hauser)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248790 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'accoucher chez soi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.309. ⟨halshs-02248790⟩
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