Le droit d'accoucher chez soi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Le droit d'accoucher chez soi

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 14 déc. 2010, n° 67545/09, Ternovszky c/ Hongrie, AJ famille 2011. 104, obs. M. Herzog-Evans ; RDSS 2011. 441, note D. Roman, V. infra, note J. Hauser)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248790 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'accoucher chez soi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.309. ⟨halshs-02248790⟩

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