Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions

Résumé

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (JO 18 déc. 2010, p. 22301)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248779 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.188. ⟨halshs-02248779⟩

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