Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions
Résumé
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (JO 18 déc. 2010, p. 22301)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248779
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248779 , version 1
Citer
Mireille Bacache. Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.188. ⟨halshs-02248779⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements