Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition
Résumé
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité (JO 3 nov. 2010, p. 19660)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02248777
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248777 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182. ⟨halshs-02248777⟩
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