Le souscripteur peut décider d'inclure dans sa succession le bénéfice d'une assurance-vie
Résumé
(Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 09-12.491, D. 2010. 1870 ; AJ famille 2010. 445, obs. F. Bicheron, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02248776
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:51
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248776 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Le souscripteur peut décider d'inclure dans sa succession le bénéfice d'une assurance-vie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.167. ⟨halshs-02248776⟩
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