La disparition de la cause n'est pas une cause de caducité des legs
Résumé
(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834, D. 2011. 795, note E. Naudin ; AJ famille 2011. 109, obs. C. Vernières, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02248775
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:51
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248775 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. La disparition de la cause n'est pas une cause de caducité des legs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.165. ⟨halshs-02248775⟩
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