A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 nov. 2010, n° 07-21.303, D. 2010. 2648, publié au Bulletin)

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  • HAL Id : halshs-02248774 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.163. ⟨halshs-02248774⟩

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