A propos du recel de donation : la rétroactivité de la loi nouvelle assurée par un revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

A propos du recel de donation : la rétroactivité de la loi nouvelle assurée par un revirement de jurisprudence

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 20 oct. 2010, n° 09-16.157, D. 2011. 622, chron. N. Auroy et C. Creton ; AJ famille 2010. 549, obs. C. Vernières, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248772

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Dates et versions

halshs-02248772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248772 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. A propos du recel de donation : la rétroactivité de la loi nouvelle assurée par un revirement de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.161. ⟨halshs-02248772⟩

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