Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?
Résumé
(Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248770 , version 1
Citer
Pierre Crocq. Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.158. ⟨halshs-02248770⟩
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