Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode)

Résumé

(Com., 3 nov. 2010, n° 09-69.870, D. 2010. 2700, JCP G 2011. note 112, A. Aynès ; Banque et droit, janv.-févr. 2011. 31 s., obs. Th. Bonneau ; RD banc. fin. févr. 2011. 74, obs. A. Cerles)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248769 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248769 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.156. ⟨halshs-02248769⟩
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