La réparation du préjudice moral de l'enfant né d'un viol ou l'esprit de la jurisprudence Perruche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

La réparation du préjudice moral de l'enfant né d'un viol ou l'esprit de la jurisprudence Perruche

Résumé

(Crim., 23 sept. 2010, n° 09-82.438, D. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 124, chron. L. Lazerges-Cousquer, A. Leprieur et E. Degorce ; AJ pénal 2011. 27, étude C. Ambroise-Castérot et Crim., 23 sept. 2010, n° 09-84.108, D. 2010. 2365, obs. M. Léna ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 124, chron. L. Lazerges-Cousquer, A. Leprieur et E. Degorce ; AJ pénal 2011. 27, étude C. Ambroise-Castérot ; RCA 2010. comm. 313, obs. S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248758 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La réparation du préjudice moral de l'enfant né d'un viol ou l'esprit de la jurisprudence Perruche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.132. ⟨halshs-02248758⟩

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