Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE, 14 sept. 2010, n° C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd c/ Commission européenne, AJDA 2010. 2305, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2010. 2149, et les obs., JCP G 2010. 954, obs. F. Picod)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248741 , version 1

Citer

Philippe Théry. Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.814. ⟨halshs-02248741⟩

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