Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 7 mai 2010, n° 09-11.177, D. 2010. 2196, obs. I. Gallmeister, note A. Bolze et L. Perreau-Saussine ; Civ. 1re, 7 mai 2010, n° 09-14.324, D. 2010. 2196 ; RTD. civ. 2010. 617, obs. R. Perrot)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248739 , version 1

Citer

Philippe Théry. Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.808. ⟨halshs-02248739⟩

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