Fondement du recours entre co-obligés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Fondement du recours entre co-obligés

Résumé

(Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-12.849, D. 2010. 1785, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248722 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Fondement du recours entre co-obligés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.783. ⟨halshs-02248722⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More