Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif
Résumé
(Soc. 13 janv. 2010, n° 08-18.202, Bull. civ. V, n° 10 - Com. 15 juin 2010, n° 09-16.323, JCP E 2010, n° 40, n° 1878, note J.-P. Legros)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248718
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:41:58
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248718 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.780. ⟨halshs-02248718⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements