L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH, 6 juill. 2010, n° 41615/07, Neulinger et Shuruk c/ Suisse, D. 2010. 2062, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 482, Pratique A. Boiché

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248713 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.735. ⟨halshs-02248713⟩

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