Le manquement au devoir d'information médicale cause un préjudice qui doit être réparé (revirement de jurisprudence) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Le manquement au devoir d'information médicale cause un préjudice qui doit être réparé (revirement de jurisprudence)

Résumé

(Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13.591, D. 2010. 1484, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1522, note P. Sargos ; ibid. 1801, point de vue D. Bert ; ibid. 2092, chron. N. Auroy et C. Creton ; Gaz. Pal. 16-17 juin 2010, avis A. Legoux)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248681 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le manquement au devoir d'information médicale cause un préjudice qui doit être réparé (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.571. ⟨halshs-02248681⟩

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