Association et liberté de non-renouvellement du contrat
Résumé
(Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés, 2010, n° 135, note H. Hovasse)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248674
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:41:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248674 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Association et liberté de non-renouvellement du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.556. ⟨halshs-02248674⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements