De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses

Résumé

Et de quelques autres considérations sur ses prétendues répercussions négatives en droit des obligations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248662 , version 1

Citer

Philippe Brun. De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.487. ⟨halshs-02248662⟩
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