La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 9 juill. 2009, 3 arrêts, n° 06-46.220, 08-41.465 et 08-40.541, Bull. civ. II, n° 186, 187 et 188, D. 2010. Chron. 532, J.-M. Sommer et L. Leroy-Gissinger - Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-41.247)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248654

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:41:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248654 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248654 , version 1

Citer

Philippe Théry. La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.370. ⟨halshs-02248654⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More