La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 9 juill. 2009, 3 arrêts, n° 06-46.220, 08-41.465 et 08-40.541, Bull. civ. II, n° 186, 187 et 188, D. 2010. Chron. 532, J.-M. Sommer et L. Leroy-Gissinger - Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-41.247)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248654 , version 1

Citer

Philippe Théry. La cour d'appel a-t-elle une compétence : variation sur les moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.370. ⟨halshs-02248654⟩

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