Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ?
Résumé
(Civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-22.066, D. 2010. 653, obs. Y. Rouquet ; CCC 2010, n° 117, note L. Leveneur, Bull. civ. I à paraître)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02248643 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.345. ⟨halshs-02248643⟩
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