Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ?

Résumé

(Civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-22.066, D. 2010. 653, obs. Y. Rouquet ; CCC 2010, n° 117, note L. Leveneur, Bull. civ. I à paraître)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248643 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248643 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le principe de la révocation ad nutum est-il encore pertinent ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.345. ⟨halshs-02248643⟩
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