Les nouveaux usages de la perte d'une chance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Les nouveaux usages de la perte d'une chance

Résumé

(Civ. 1re, 28 janv. 2010, n° 08-20.755, F-P+B, D. 2010. 947, note G. Maitre ; JCP 2010, n° 474, note S. Hocquet-Berg - Civ. 1re, 14 janv. 2010, n° 08-16.760, F-P+B, JCP 2010, n° 413, note L. Raschel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248637 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les nouveaux usages de la perte d'une chance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.330. ⟨halshs-02248637⟩

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