Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse
Résumé
(CEDH 5e sect., 21 janv. 2010, Barret et Sirjean c/ France, AJDA 2010, p. 125)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248626
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:42
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248626 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.293. ⟨halshs-02248626⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements