Famille du détenu - Vie privée et familiale
Résumé
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (JO 25 nov. 2009, p. 20192)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02248611
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248611 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Famille du détenu - Vie privée et familiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165. ⟨halshs-02248611⟩
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