Obligation de restitution de l'emprunteur et principe de concentration des demandes : périssent les plaideurs plutôt que nos principes.. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Obligation de restitution de l'emprunteur et principe de concentration des demandes : périssent les plaideurs plutôt que nos principes..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° 08-10.517, à paraître au Bulletin ; chron. C. cass., D. 2010. 528 ; supra p. 129, obs. P.-Y. Gautier et 155, obs. R. Perrot ; JCP 2009. 401, note Corinne Bléry)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248609 , version 1

Citer

Philippe Théry. Obligation de restitution de l'emprunteur et principe de concentration des demandes : périssent les plaideurs plutôt que nos principes... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.147. ⟨halshs-02248609⟩

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