L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-15.799, Bull. civ. I, n° 122 ; D. 2009. Chron. 2058, obs. P. Chauvin, N. Auroy et C. Creton, et 2516, obs. M. N ; AJ fam. 2009. 306, obs. A. Tisserand-Martin)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248607 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.141. ⟨halshs-02248607⟩

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