Réparation du dommage corporel : le déficit fonctionnel est distinct du préjudice spécifique de contamination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Réparation du dommage corporel : le déficit fonctionnel est distinct du préjudice spécifique de contamination

Résumé

(Civ. 2e, 24 sept. 2009, n° 08-17.241, EFS c/ SMACL et autre, D. 2009, p. 2489 - Civ. 2e, 19 nov. 2009, EFS, n° 08-11.622, FS-P+B, D. 2009, p. 2933, n° 08-16.172, F-P+B, D. 2009, p. 2933, obs. I. Gallmeister, et n° 08-15.853, RDSS 2010, p. 156, obs. D. Cristol, F-P+B, RCA 2009. comm. 345)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248598 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Réparation du dommage corporel : le déficit fonctionnel est distinct du préjudice spécifique de contamination. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.117. ⟨halshs-02248598⟩

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