La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248578 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.1. ⟨halshs-02248578⟩

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