Jean LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Jean LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique,thèse Paris II, direction P.-Y. Gautier, nov. 2007, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque des thèses, 2009, 412 pages

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248573 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Jean LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.803. ⟨halshs-02248573⟩

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