La clause de médiation préalable : il ne faut pas confondre ne pas vouloir et refuser. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La clause de médiation préalable : il ne faut pas confondre ne pas vouloir et refuser.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.866, Bull. civ. I, n° 78, D. 2009. 1284, obs. T. Clat)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248567 , version 1

Citer

Philippe Théry. La clause de médiation préalable : il ne faut pas confondre ne pas vouloir et refuser.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.774. ⟨halshs-02248567⟩

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