Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice

Résumé

(Civ. 1re, 16 avr. 2008, pourvoi n° 07-12.224, Bull. civ. I, n° 122, AJ fam. 2008. 260, obs. P. Hilt, commenté sur la question du recel : JCP N 2008. 1339, n° 15, obs. A. Tisserand-Martin ; Defrénois, 2008. 2199, obs. G. Champenois ; à paraître LPA 2009, obs. B. Vareille)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.768. ⟨halshs-02248564⟩

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