Revendication du prix de revente et plus-value de l'objet de la réserve de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Revendication du prix de revente et plus-value de l'objet de la réserve de propriété

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 16 juin 2009, pourvois n° 08-10.241 et n° 08-15.753, D. 2009. 1752, obs. A. Lienhard ; RLDC sept. 2009. 37, obs. G. Marraud des Grottes ; Act. proc. coll. 2009, n° 210, obs. F. Pérochon)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248561 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248561 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Revendication du prix de revente et plus-value de l'objet de la réserve de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.760. ⟨halshs-02248561⟩

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