Comment s'interprète une clause de garantie de passif : n'est pas forcément débiteur celui que l'on croit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Comment s'interprète une clause de garantie de passif : n'est pas forcément débiteur celui que l'on croit

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, Bull. civ. IV à paraître, D. 2009. 1693 ; JCP G 2009, n° 405, chron. F. Deboissy et G. Wicker)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248553 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Comment s'interprète une clause de garantie de passif : n'est pas forcément débiteur celui que l'on croit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.741. ⟨halshs-02248553⟩

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