La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité
Résumé
(CEDH 2e sect. 13 oct. 2009, Salontaji-Drobnjak c/ Serbie)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248537 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.681. ⟨halshs-02248537⟩
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