Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité
Résumé
(CEDH 3e sect., 5 mai 2009, Menéndez Garcia c/ Espagne, décision sur la recevabilité)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02248536
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248536 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.679. ⟨halshs-02248536⟩
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