La combinaison de l'usufruit et du bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La combinaison de l'usufruit et du bail

Résumé

Eléments pour une nouvelle théorie des biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248533 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248533 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. La combinaison de l'usufruit et du bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.639. ⟨halshs-02248533⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More