Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Résumé

préface Serge Regourd, LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 259, 2009, 733 pages

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248527 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248527 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.597. ⟨halshs-02248527⟩

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