Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Résumé
préface Serge Regourd, LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 259, 2009, 733 pages
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248527 , version 1
Citer
Bernard Beignier. Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.597. ⟨halshs-02248527⟩
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