Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense

Résumé

(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, même espèce, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ; AJ fam. 2009.355, obs. P. Hilt, supra n° 2)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248522

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248522 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248522 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.571. ⟨halshs-02248522⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More