Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 17 févr. 2009, n° 07-20.458, D. 2009. 625 et les obs. ; JCP G 2009. I. 136, n° 10, obs. M. Cabrillac ; RD banc. fin. n° 90, mai-juin 2009. 56, obs. A. Cerles ; Banque et droit, n° 124, mars-avr. 2009. 52, obs. F. Jacob ; RLDC avr. 2009. 36, obs. G. Marraud des Grottes ; JCP G 2009. I. 150, n° 14, obs. Ph. Simler)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248513 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248513 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.555. ⟨halshs-02248513⟩

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