Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 12 mai 2009, n° 08-13.430, D. 2009. 1472, obs. A. Lienhard ; RLDC juin 2009. 30, obs. G. Marraud des Grottes)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248512

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Dates et versions

halshs-02248512 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248512 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.554. ⟨halshs-02248512⟩

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