Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre
Résumé
(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, JCP G 2009. I. 136, n° 11, obs. M. Cabrillac)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:33
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02248511 , version 1
Citer
Pierre Crocq. Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.553. ⟨halshs-02248511⟩
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