La cause étrangère peut-elle être exonératoire de la responsabilité qu'un établissement de santé encourt en cas d'infection nosocomiale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La cause étrangère peut-elle être exonératoire de la responsabilité qu'un établissement de santé encourt en cas d'infection nosocomiale ?

Résumé

(Civ. 1re, 18 févr. 2009, Y... c/ Polyclinique de Franche Comté, pourvoi n° 08-15.979, RDSS 2009. 359, A. Vignon-Barrault)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248507 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248507 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La cause étrangère peut-elle être exonératoire de la responsabilité qu'un établissement de santé encourt en cas d'infection nosocomiale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.543. ⟨halshs-02248507⟩

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