Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ?

Résumé

(Civ. 3e, 1er avr. 2009, Société Mon Logis c/ société Otis, pourvoi n° 08-10.070, FP-P+B, D. 2009. 1083, obs. G. Forest et D. Chenu; RCA 2009. comm. 142, obs. S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248505 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248505 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.539. ⟨halshs-02248505⟩

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