Fiducie - Personnes physiques - Avocats
Résumé
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (JO 31 janv. 2009, p. 1854)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02248478
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248478 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Fiducie - Personnes physiques - Avocats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381. ⟨halshs-02248478⟩
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